La procédure de passation des marchés publics varie souvent en fonction des dispositions adoptées par chaque état. Il existe toutefois certaines mesures permettant d’harmoniser les pratiques dans certains espaces. Dans la zone euro par exemple, un document a été élaboré aux fins de simplifier le processus des commandes publiques. Il s’agit du DUME. Quel est le contenu de ce document et à quoi sert-il réellement ? Découvrez cela à travers le présent article !
Qu’est-ce que le DUME ?
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est comme son nom l’indique le formulaire standard pour soumissionner à un marché public dans la zone euro. Il est le fruit de plusieurs ateliers de mise en commun des formulaires types (DC1, DC2, DC4…) utilisés dans les différents états de l’espace. Depuis la date du 1er avril 2018, il est devenu une pièce maîtresse dans la chaîne de passation des marchés publics. En effet, aussi bien les acheteurs publics et les entreprises soumissionnaires des marchés publics en font usage. Son utilisation est d’ailleurs préconisée pour tous les appels d’offres dans l’espace européen, mais aussi pour les travaux d’une valeur minimale de vingt-cinq mille euros.
Précisons également qu’actuellement, c’est la version électronique du DUME (l’eDUME) qui est utilisée dans les différentes unités administratives. De plus, il offre plusieurs avantages à ses exploitants.
Utiliser le DUME en tant qu’opérateur économique
Pour les opérateurs économiques, le DUME est utilisé pour répondre à un appel d’offres publiques. Il constitue une déclaration sur l’honneur de l’entreprise attestant de sa capacité à exécuter convenablement le chantier si ce dernier venait à lui être attribué. Cela implique qu’ils ne sont touchés par aucune des mesures dites qualifiantes, mais aussi qu’ils disposent des capacités techniques et financières pour conduire les travaux.
La structure adjudicatrice peut donc sur la base de ces éléments comparer les différents profils en compétition. Le choix de l’entreprise exécutante est de ce fait plus facile. Par ailleurs, puisqu’il s’agit d’un document en ligne, la possibilité est offerte à l’opérateur de le sauvegarder et d’en faire usage pour une à plusieurs reprises. Il n’aura qu’à actualiser certaines informations pour compléter son dossier de candidature. De plus, le service DUME offre des informations complètes sur les pièces constitutives de chaque dossier en fonction des pays concernés.
Le DUME pour les acheteurs publics
Si vous êtes acheteur public, vous êtes dans l’obligation de recevoir le DUME de la part de toutes les entreprises candidates. Il fait en effet partie des éléments importants à considérer pour évaluer les différentes offres. Si le soin nécessaire y est mis, cela permettra à l’acheteur de choisir la meilleure entreprise. L’utilisation du DUME permet aussi d’avoir accès à une base de données centralisée permettant ainsi de suivre de près l’entreprise. Surtout si celle-ci avait précédemment soumissionné pour un appel d’offres public.
De tout ce qui précède, il ressort que le DUME, bien qu’il ne soit pas toujours exigé, garantit plusieurs avantages aux acteurs des marches publics. Il est donc important de veiller à bien l’exploiter pour en tirer le meilleur profit possible.