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Défiscalisation - Achat d'oeuvres d'Art
La défiscalisation des oeuvres d'art permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.
En effet, la Fiscalité des Oeuvres d' Art en France est très avantageuse pour les entreprises (relevant de l' IS, des BIC, BNC, ou BA) qui souhaitent acquérir des oeuvres d'artistes vivants.
Toute entreprise Française, souhaitant investir dans une œuvre d'un artiste vivant, peut défiscaliser et amortir chaque année 20% de ses acquisitions dans le cadre du mécénat d'art.
En effet, les entreprises peuvent déduire du résultat de l'exercice en cours, leurs acquisitions à hauteur de 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'année, et ce durant 5 ans.
Pour bénéficier d'un tel avantage fiscal, il suffit d'exposer ces oeuvres, dans vos locaux professionnels, à la vue du public, pendant ces cinq années.
De plus, les plus-values réalisées, à la revente des oeuvres d'art, bénéficient elles aussi, d'un régime fiscal trés avantageux.
Extrait du Code Général des Impôts
Art 238 bis AB
Acquisition d'oeuvres d'art. Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable de coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatres années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres oeuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat.
Pour plus d'information, consultez la page du Ministère de la Culture concernant le mécénat .
ainsi que celle sur la définition des oeuvres d'art, article 98 A de l'annexe III du C.G.I.
1 % artistique
Créé en 1951, le “1%” est un dispositif qui consiste à consacrer, à l’occasion de la construction, de la réhabilitation ou de l’extension d’un bâtiment public, un financement représentant un pour cent du coût des travaux, à la commande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs oeuvres d’art spécialement conçues par des artistes vivants pour être intégrées au bâtiment considéré ou à ses abords.
C’est le pourcentage du budget de la construction publique qui est alloué à une oeuvre originale. Il est égal à 1% du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux établi à l’avant projet définitif. Ce montant est plafonné à 2 millions d’euros. Pour une opération de “1%” d’un montant inférieur à 30 000h HT, le maître d’ouvrage peut choisir d’acheter une oeuvre existante auprès d’un artiste vivant ou de passer une commande.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page du Ministère de la Culture concernant le 1% artistique
ainsi que celle concernant les marchés publics