Conditions Générales de Vente - CGV

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1. Conditions générales de vente

1.1. Le fait pour un internaute de commander un produit sur le site www.mazurie.net en cliquant sur "valider commande" vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.

1.2. De légères différences de couleurs peuvent apparaître entre le rendu écran et le produit final. En aucun cas elles ne pourront justifier un refus de la livraison.

1.3. Chaque toile ou réalisation de Mazurié est présentée sur le site avec le filigrane "©www.mazurie.net" pour protéger le travail de l'artiste et éviter l'utilisation intempestive des images. Les originaux ne comportent bien sur pas cette mention.

1.4. Pour chaque toile répertoriée sur le site sont mentionnés le format, le support et la technique utilisée.

1.5. Les toiles sont livrées tendues et montées sur leur chassis en bois (chassis à clés). Elles sont vernies pour leur assurer protection et longévité.

1.6. Attention, certains mails se perdent : votre commande ne sera confirmée qu'après retour mail de Mazurié vous indiquant les modalités à suivre pour l'envoi du règlement.

1.7. Toutes les toiles, tableaux (...) et autres réalisations de Mazurié sont uniquement destinées à un usage privé.
L'artiste a sur son oeuvre des droits d'auteur (droit moral et droits patrimoniaux - CPI art. L. 111-1, loi n°57-298 du 11 mars 1957 / CPI, art. L. 112-1 / CPI, art. L. 335-3 / CPI, art. L. 122-3...).
Pour toute reproduction, usage professionnel ou commercial, contactez Mazurié .


2. Prise de commande

2.1. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans la saisie des coordonnées de livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. En effet le client s’engage à indiquer d’une manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.

2.2. Mazurié s’engage à honorer une commande au moyen d’un mail de confirmation qui rend la commande effective. Aucune commande ne pourra être enregistrée sans avoir reçu cette confirmation par mail.

2.3. Le client est tenu de régler la totalité de sa commande dès la réception du mail de confirmation envoyé par Mazurié. Toute commande sera honorée dans un délai qui peut varier de 5 jours à 15 jours à partir de la réception du règlement intégral.


3. Facturation et règlement

3.1. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en Euros (EUR), en intégralité, par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire dès réception du mail de confirmation de commande.

3.2. Tous les renseignements concernant l’envoi des chèques ou les virements bancaires seront précisés dans l’email de confirmation de commande.

3.3. Les prix indiqués sont en euros et sont des prix nets. N’étant pas soumise à la TVA, Mazurié ne vous facture pas de taxe en sus des prix indiqués (TVA non applicable, article 293B du CGI).

3.4. Mazurié se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne serait pas réglée dans un délai de 10 jours après sa validation, c’est-à-dire après l’envoi du mail de confirmation de votre commande.

3.5. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de la part de Mazurié. Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés par l’envoi du mail de confirmation de commande, seront pris en considération.

3.6. Les frais de ports vous sont facturés en sus.
Les tarifs des frais de port sont consultables sur le site de La Poste


4. Livraison et réception

4.1. Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement intégral de la facture.

4.2. Les oeuvres sont livrées sous papier bulle et emballage cartonné.

4.3. La livraison s'effectue par la Poste en Colissimo dans les limites de la France Métropolitaine (y compris Corse) et Monaco.

4.4. Les marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le client est tenu d’émettre des réserves au moment de la livraison.

4.5. Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de Mazurié et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement ou de refus de la marchandise expédiée.

4.6. Aucun retour de produits ne sera accepté sauf accord préalable de Mazurié.


5. Rétractation

5.1. Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, vous disposez en tant que client d'un délai de rétractation de sept jours francs pour retourner à vos frais votre colis.

5.2. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à Mazurié.

5.3. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

5.4. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

5.5. En cas d'exercice du droit de rétractation, Mazurié est tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

5.6. Ce droit de rétractation ne peut être exercé comme le prévoit le code de la consommation dans son article L. 121-20-2 dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.


6. Assurance

6.1. Mazurié n'est pas responsable des pertes occasionées par les services postaux. Sachez qu'il existe une assurance postale (Taux R2) qui coûte 3,10 euros et assure jusqu'à 153 euros de marchandise (France uniquement).
 

7. Authenticité

7.1. Chaque production est réalisée par Mazurié et est signée de sa main. Elle sera remise à l'acheteur avec une facture.


8. Statut

8.1. Mazurié est inscrite à la Maison des Artistes sous le N° L711848.

8.2. Les tarifs ne sont pas assujettis à la TVA selon l'article 298B du CGI.


9. Loi informatique et Liberté

9.1. Mazurié s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement des commandes.

9.2. Les informations fournies par les clients. ne pourront être divulguées à des tiers, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, à moins d’y être contraint par la loi française.