Portfolio
Accueil / Mes prestations /  1% artistique, commande publique

1% artistique, commande publique

  • Imprimer le texte
  • Partager sur Facebook
  • Partager sur twitter
  • Recommander cet article {#TITRE,#URL_ARTICLE,#INTRODUCTION}

Cette notion de 1 % artistique relève de l’obligation de décoration des constructions publiques telle que posée à l’article 71 du code des marchés publics (CMP).

Créé en 1951, le “1%” est un dispositif qui consiste à consacrer, à l’occasion de la construction, de la réhabilitation ou de l’extension d’un bâtiment public, un financement représentant un pour cent du coût des travaux, à la commande ou à l’acquisition d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues par des artistes vivants pour être intégrées au bâtiment considéré ou à ses abords.

C’est le pourcentage du budget de la construction publique qui est alloué à une œuvre originale. Il est égal à 1% du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux établi à l’avant projet définitif. Ce montant est plafonné à 2 millions d’euros. Pour une opération de “1%” d’un montant inférieur à 30 000h HT, le maître d’ouvrage peut choisir d’acheter une œuvre existante auprès d’un artiste vivant ou de passer une commande.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page du Ministère de la Culture concernant le 1% artistique ainsi que celle concernant les marchés publics.

Pour plus d’information, consultez la page du Ministère de la Culture concernant le mécénat ainsi que celle sur la définition des œuvres d’art, article 98 A de l’annexe III du C.G.I..